Politique de confidentialité
1. Objet
La Mairie de Guissona s’engage à protéger la vie privée et les droits des personnes. La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous protégeons vos données personnelles. Nous vous recommandons d’accéder au contenu numérique du site web.
2. Responsable du traitement
Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou à toute autre question connexe, le responsable du traitement des données personnelles fournies au site web est :
Société : Mairie de Guissona
Adresse : Pl. Bisbe Benlloch 1, 25210 Guissona (Lleida)
Courriel : ajuntament[@]guissona[.]cat
Téléphone : 973-550005
3. Données à caractère personnel
La Mairie de Guissona, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, informe que les données personnelles sont collectées via les formulaires du site web : turismeguissona.cat, Siguin inclus dans la section « Utilisateurs et abonnés » et « Clients et fournisseurs ».
La collecte et l’automatisation des données à caractère personnel visent à assurer la relation commerciale et à mener des activités d’information, de formation, d’évaluation et autres activités relevant de la compétence de la Mairie de Guissona.
Seul le titulaire aura accès aux six données, lesquelles seront, dans chaque cas, cédées, partagées, transférées ou transmises au tiers, conformément à une obligation légale.
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’annulation à tout moment, conformément au Règlement Citat (UE). Il peut exercer ces droits par courriel à : ajuntament[@]guissona[.]cat ou à l’adresse : Pl. Bisbe Benlloch 1, 25210 Guissona (Lérida).
L’utilisateur déclare que toutes les informations fournies sont exactes et précises et s’engage à les tenir à jour et à les communiquer à la Mairie de Guissona.
4. Finalisation du traitement des données
La Mairie de Guissona traitera vos demandes personnelles via le site web : turismeguissona.cat, aux fins suivantes :
1> En cas de souscription aux prestations et services proposés par la Mairie de Guissona, la gestion, l’administration, l’information, la fourniture et la qualité du service sont également assurées afin de maintenir la relation contractuelle.
2> Envoi des informations demandées via les formulaires disponibles sur turismeguissona.cat
3> Remetre newsletters (lettres d’information) contenant des communications commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires du secteur.
Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les champs de ces inscriptions sont obligatoires ; il est impossible de réaliser les finalités expresses sans ces informations.
5. Combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?
Les données personnelles fournies sont conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou que leur suppression n’est pas nécessaire et pendant la durée pendant laquelle des responsabilités légales peuvent découler des services fournis.
6. Légitimité
Le traitement des données repose sur les bases juridiques suivantes :
1> Pour toute demande d’information et/ou souscription aux services de la Mairie de Guissona, les conditions générales vous seront communiquées dans tous les cas, préalablement à toute souscription.
2> Le consentement est clair, spécifique, informatif et sans équivoque, car il vise à informer le public de la présente politique de confidentialité. Après lecture des informations, vous pouvez, si vous les acceptez, accepter une déclaration ou un acte affirmatif clair en cochant la case prévue à cet effet.
7. Communications commerciales
En application de la LSSI, la Mairie de Guissona n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou autre moyen de communication électronique équivalent, sauf demande préalable ou autorisation expresse des destinataires.
Les utilisateurs ayant déjà conclu un contrat sont autorisés à envoyer des communications commerciales concernant des produits ou services de la Mairie de Guissona similaires à ceux initialement contractés.
Dans tous les cas, l’utilisateur, après avoir justifié de son identité, peut demander à ne plus recevoir d’informations commerciales via le Service Client.
8. Acceptation, consentement et révocabilité
L’utilisateur déclare avoir été informé des conditions de protection des données personnelles et accepter et consentir à leur traitement par la Mairie de Guissona selon les modalités et aux fins indiquées dans les mentions légales.
Nous vous informons de la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition à vos données personnelles, gratuitement par courriel à l’adresse ajuntament[@]guissona[.]cat ou à l’adresse Pl. Bisbe Benlloch 1, 25210 Guissona (Lérida).
9. Modifications de la politique de confidentialité
La Mairie de Guissona se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter à la législation, à la jurisprudence et aux pratiques du secteur. Dans ce cas, le prestataire annoncera les modifications introduites sur cette page avec un préavis raisonnable.
Nonobstant ce qui précède, les relations établies avec les utilisateurs avant la modification de la Politique de confidentialité seront régies par les règles établies au moment de l’accès au site web, sans préjudice des dispositions du Règlement général sur la protection des données.
Nous recommandons aux utilisateurs de la lire avant chaque accès et navigation sur le site web.